Politique de confidentialité
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, …
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site tel que défini ci-dessous.
Site : indifféremment, app.symvisionlab.com, sym-optic.com ou leurs variantes.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sym. Sym est représenté par Erwan Corre, son représentant légal.
En tant que sous-traitant au sens de la réglementation européenne, Sym est responsable du traitement des données qu’il collecte. Sym s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Sym traite des Données Personnelles, Sym prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sym les traite.
Finalité des données collectées
Sym est susceptible de traiter tout ou partie des données :pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des données de tests, des commandes, etc. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du parcours utilisateur et n’est pas fait sans son consentement.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). Ceci sert l’intérêt légitime de protection des données de l’utilisateur.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du parcours utilisateur.
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Sym : adresse email. Ceci sert l’intérêt légitime d’optimisation du service fourni au client et n’est pas fait sans son consentement.
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Ceci n’est pas fait sans le consentement du client.
Sym ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Sym disposent des droits suivants :droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sym devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné ;
droit d’introduire une réclamation devant la CNIL.
Dès que Sym a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sym s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Sym utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Sym par écrit à l’adresse suivante :
Sym – DPO, Erwan Corre, 149 rue de Rennes, 75006, Paris.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sym corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sym par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de Sym peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Destinataires des données
Sym s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Sym reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).
Sym s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Sym, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par Sym et par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Cela inclut :les employés de Sym en charge de la gestion des données ;
son hébergeur ;
ses développeurs.
Catégories de données collectées et durée de conservation
Concernant les utilisateurs du site Sym, sont collectées les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf demande contraire de la part de l’utilisateur :prénom ;
nom ;
mail ;
ordonnance ou éléments relatifs à cette dernière.
Sym collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :uniquement les données de navigation.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle.
Notification d’incident et sécurité
Quels que soient les efforts fournis, il est reconnu qu’il n’est pas possible en matière de stockage et d’hébergement de données de garantir une sécurité absolue. Si Sym prend connaissance d'une brèche de la sécurité, Sym avertira les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Sym s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Au demeurant, il convient de souligner que ne sont utilisés que des prestataires de renom.Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Sym utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Sym prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Sym n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sym et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Sym.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Sym est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Sym d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Sym informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque Sym ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Sym décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Sym, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Sym d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Sym pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de Sym ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
Balises (“tags”) internet
Sym peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à Sym d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Sym, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme est soumis au droit français.
